fbpx
29 janvier 2020

Loi Pinel : l’investissement malin pour alléger ses impôts

Depuis sa création, la loi Pinel a fait de nombreux heureux. Permettant aux propriétaires d’investir dans un logement immobilier neuf destiné à la location, elle ouvre droit à une réduction d’impôt : jusqu’à 63 000 € sur 12 ans.

 

Un dispositif fiscal gagnant !

Le dispositif de défiscalisation immobilière Pinel s’applique aux investissements réalisés depuis septembre 2014. En offrant la possibilité aux propriétaires d’investir sans apport dans le neuf, elle objective de stimuler la construction de logements dans les zones où la demande locative est supérieure à l’offre, ce sont les zones dites tendues mais cela peut également concerner les zones couvertes par un contrat de redynamisation de site de défense actif.

Donnant le droit à une réduction d’impôt sur le revenu, calculée sur le prix d’achat du bien immobilier neuf, en l’état futur d’achèvement, en construction… elle offre, aux particuliers qui acquièrent et mettent en location le logement neuf, l’opportunité de se constituer un patrimoine personnel à moindres frais.

 

Êtes-vous éligible à la loi Pinel ?

Pour bénéficier des avantages fiscaux relatifs au dispositif Pinel, il est nécessaire de respecter les conditions suivantes :

  • Être imposable en France,
  • Avoir au moins 18 ans,
  • Être solvable,
  • Jouir d’une situation financière et professionnelle stable.

L’investissement Pinel est en général financé à crédit. Le remboursement mensuel doit être en accord avec les revenus et tenir compte du régime fiscal actuel et futur. À moyen et long terme, les loyers encaissés pourront compenser, au moins en partie, les mensualités du remboursement.

Un doute ? Pour tester votre éligibilité contactez un conseiller ID&AL groupe !

 

Les avantages de ce dispositif fiscal

De meilleurs revenus à terme

À l’heure où le marché de l’immobilier offre de belles perspectives (taux bas, bonne dynamique, stabilité…) investir dans le neuf constitue un placement privilégié, sécurisé, pérenne et surtout rentable. Pas étonnant que de nombreux Français adoptent cette stratégie. Se constituer un patrimoine immobilier fait, en effet, parti des prérogatives de nombreux acheteurs désireux d’envisager plus sereinement l’avenir, de s’assurer une meilleure retraite ou encore de protéger leurs proches.

LE BON PLAN !
Contrairement au précédent dispositif Duflot, la loi Pinel permet aux propriétaires de louer leur bien à leurs parents ou à leurs enfants. À condition que le locataire ne fasse pas partie du foyer fiscal.

Une fiscalité adoucie

Le bénéfice incontestable de la loi Pinel réside, sans nul doute, dans la possibilité de défiscaliser le montant de son investissement locatif. De ce fait, plus le bien acquis coûte cher, plus la réduction d’impôt est importante :

  • 12 % du montant du bien pour un engagement de location de 6 ans
  • 18 % du montant du bien pour un engagement de location de 9 ans
  • 21 % du montant du bien pour un engagement de location de 12 ans

En plus de contribuer au remboursement du prêt immobilier, le dispositif Pinel allège la feuille d’imposition.

 

Un apport personnel nul

Il est bien souvent plus facile d’investir dans l’immobilier quand on possède un bas de laine.

Avec la loi Pinel, il est possible d’acquérir un logement sans apport personnel. L’avantage fiscal du dispositif combiné à la perception de loyers issus de la location du bien permet de rembourser, en partie, le prêt immobilier contracté.

 

Les atouts du neuf pour acheter les yeux fermés

L’immobilier neuf est devenu le nouveau placement idéal pour investir.

  • Économies d’énergie et équipements aux normes.
  • Garanties constructeur: garantie biennale, garantie décennale, garantie de parfait achèvement…
  • Frais de notaire réduits: environ 3% du montant de l’acquisition.
  • Exonération de la taxe foncière: de nombreuses communes exonèrent les propriétaires d’un logement neuf pendant les deux ans qui suivent la fin des travaux.

 

Les conditions pour bénéficier de cette réduction d’impôts

Dispositif encadré, la loi Pinel, s’entoure de nombreuses modalités à respecter :

  • Le bien loué doit être situé dans une zone éligible (liste non exhaustive*).
  • Le logement concerné doit être mis en location pour une période de 6 ans, 9 ans, ou 12 ans.
  • Le logement neuf doit être acquis ou construit entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2021.
  • La réduction d’impôt « Pinel » est limitée pour chaque contribuable à 2 logements maximum par année d’imposition dans la double limite de 300 000 € et d’un plafond de 5 500€ par m² de surface habitable.
  • Le respect des normes de performances énergétiques et thermiques : BBC 2005 ou RT 2012.
  • Le respect des plafonds de loyer en vigueur dans la zone d’appartenance du bien loué.
  • Le respect des plafonds des ressources des locataires.
  • L’application du plafonnement des niches fiscales à 10 000 € / an.

À SAVOIR !
À compter du 1er janvier 2021, le dispositif Pinel sera recentré sur les logements cédés en VEFA dans un bâtiment d’habitation collectif, conformément à l’article 161 de la loi de finances pour 2020.

Nous vous conseillons de prendre rendez-vous avec un conseiller ID&AL groupe afin de vérifier votre éligibilité au dispositif de défiscalisation « Pinel » et de réaliser éventuellement une simulation.

 

JE PRENDS CONTACT

 

* Zone A bis (Paris et 29 communes de la petite couronne)
Zone A (proche banlieue parisienne non inclue dans la zone A bis, Côte d’Azur, Genevois, Ajaccio, Annemasse, Fréjus, Lille, Lyon, Marseille-Aix-en-Provence, Meaux, Menton, Montpellier, Nice,…)
Zone B1 (villes françaises de plus de 250 000 habitants, grande couronne parisienne, Annecy, Bayonne, Caen, Chambéry, Cluses, Dijon, La Rochelle, Le Havre, Saint-Malo, DOM, Corse,…)

Sources :

Service- Public.fr
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31151

Economie-gouv
https://www.economie.gouv.fr/cedef/pinel-investissement-locatif

Article vérifié le 1er janvier 2020

 

Mentions légales PINEL

Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales de la loi dite « Pinel ».

Faire un investissement locatif présente des risques (ex : non-respect des conditions d’octroi de l’incitation fiscale, y compris des conditions de mise en location, absence de locataire, loyers impayés ou évolution défavorable du marché locatif).

Prêt à vous lancer ? Profitez de nos services et avantages en découvrant notre offre ci-dessous

Partagez ce contenu

Ces articles peuvent vous intéresser

Toutes nos actualités