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25 novembre 2019

Vous souhaitez investir dans l’ancien ? Découvrez la Loi Malraux !

Moins médiatisée que la loi Pinel, la loi Malraux permet aux propriétaires d’immeubles anciens, ayant fait l’objet d’une restauration complète et donnés en location, de bénéficier d’une réduction d’impôt intéressante.

 

Loi Malraux : aider à la préservation et à la mise en valeur du patrimoine français

Les années soixante ont marqué d’une pierre blanche l’urbanisme français. Les mesures de réhabilitation des centres-villes ayant entraîné, à cette époque, la démolition de quartiers entiers, d’importants dispositifs de protection et de conservation ont été mis en place. Parmi eux, la loi Malraux. Promulguée en 1962 par André Malraux, Ministre de la culture, elle a permis la création de secteurs sauvegardés et leur mise en valeur « lorsque ceux-ci présentent un caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d’un ensemble d’immeubles ».

 

Ce que vous devez savoir si vous souhaitez investir dans un immeuble ancien

Réformée en 2009 et en 2016, la loi Malraux permet aux propriétaires d’immeubles anciens, ayant fait l’objet d’une restauration complète et donnés en location, de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu conséquente.
Le logement devra être loué pendant 9 ans et l’immeuble doit être localisé dans une zone spécifique : site patrimonial remarquable,  quartier ancien dégradé, quartier présentant une concentration élevée d’habitat ancien dégradé.

 

Les avantages de la Loi Malraux

Grâce à elle, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu calculé sur le montant des travaux éligible à hauteur de :

  • 30 % pour les immeubles situés dans un Site Patrimonial Remarquable avec PSMV (plan de sauvegarde et de mise en valeur) approuvés anciens secteurs sauvegardés, les QAD (quartiers anciens dégradés) et les quartiers présentant une concentration élevée d’habitat ancien dégradé.
  • 22 % pour les immeubles situés dans un Site Patrimonial Remarquable avec PVAP (plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine) approuvé ou dont le programme de restauration a été déclaré d’utilité publique – Anciennes ZPPAUP et AVAP.

 

Les conditions à respecter pour bénéficier des avantages fiscaux

Pour pouvoir bénéficier du dispositif de réduction d’impôt sur le revenu, les travaux doivent aboutir à la restauration complète de l’immeuble.

› Vous vous engagez à louer les logements nus à usage d’habitation principale du locataire pendant une durée minimale de 9 ans, à une personne autre qu’un membre du foyer fiscal, un ascendant ou un descendant du contribuable. La mise en location doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent la fin des travaux.

› Le montant des travaux éligible à la réduction d’impôt sur le revenu est plafonné à 400 000 € sur une période de 4 années consécutives.

› La réduction d’impôt s’applique pour les travaux payés à compter de l’obtention du permis de construire et jusqu’au 31 décembre de la troisième année suivante.

› Lorsque la fraction de la réduction d’impôt imputable excède l’impôt dû par le contribuable, le solde peut être imputé sur l’impôt sur le revenu dû au titre des 3 années suivantes.

À savoir : la réduction d’impôt sur le revenu en loi Malraux ne rentre pas dans le plafonnement des niches fiscales de 10 000€ !

 

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